Politique de confidentialité

Qui nous sommes, et ce que couvre la présente politique

USA eServices LLC, exerçant sous le nom commercial de eFiling (« eFiling », « nous », « notre »), est la société avec laquelle vous contractez, la société qui encaisse le paiement et la société que la présente politique engage.

eFiling est un service privé de dépôt de documents. Nous ne sommes pas une agence gouvernementale. Nous ne sommes ni affiliés à l'Internal Revenue Service (IRS), au FinCEN, à un quelconque Secrétaire d'État ou à toute autre agence gouvernementale fédérale, d'État ou locale, ni approuvés ni parrainés par eux. Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats et nous ne pouvons pas donner de conseil juridique. Chaque État accepte les documents de constitution déposés par le public. Si vous déposez vous-même, vous ne payez que les frais de l'État et rien à nous.

Notre site vitrine est efiling.us.com. Notre portail client est app.efiling.us.com. Dans la présente politique, « vous » désigne la personne qui utilise ces sites ou qui nous achète un service. La section 10 concerne les personnes nommées dans un rapport d'entité commerciale qui ne sont pas nos clients.

La présente politique couvre le site vitrine, la demande de LLC, le paiement, le portail client, la recherche de nom d'entreprise, les rapports d'entité commerciale, le formulaire de contact, Aide et assistance, ainsi que les e-mails que nous envoyons. Elle ne couvre pas les sites des agences d'État auprès desquelles nous déposons, ni aucun autre site vers lequel nous renvoyons. Ces sites ont leurs propres politiques.

Nos Conditions d'utilisation sont à efiling.us.com/terms et notre Politique de remboursement à efiling.us.com/refunds.

Conditions d'utilisation Politique de remboursement

La version courte

• Nous collectons ce qu'un dépôt exige : le nom de la société, les adresses, les personnes qui dirigeront la société et le moyen de vous joindre.
• Nous demandons un numéro de sécurité sociale (Social Security number) dans un seul cas : une demande de LLC dont l'État de constitution est le Colorado, le district de Columbia ou le Mississippi. Nous n'en collectons pour aucun autre service que nous vendons, y compris le service de numéro d'identification fiscale fédéral (EIN). Il est chiffré, il ne vous est jamais réaffiché et il n'est jamais utilisé à des fins de marketing ou de publicité. La section 5 en expose le détail, y compris les usages que nous faisons d'un numéro que nous détenons déjà.
• Les numéros de carte n'atteignent jamais nos serveurs. La carte est saisie dans le formulaire propre au prestataire de paiement et échangée contre un jeton avant que quoi que ce soit ne nous soit transmis.
• Chaque paiement enregistre la carte chez le prestataire de paiement. Il n'existe aucune case à cocher pour cela, dans un sens comme dans l'autre — aucune case à cocher, aucune case à décocher. La section 6 explique ce qu'est le jeton enregistré et ce qu'il n'est pas.
• La demande comporte une case, cochée par défaut, par laquelle vous consentez à recevoir des SMS de service concernant votre commande. Vous pouvez la décocher avant de valider, ou nous demander de la décocher. Nous n'envoyons aucun SMS aujourd'hui. Section 12.
• Nous ne vendons pas d'informations personnelles contre de l'argent ni contre une autre contrepartie de valeur. Nous vendons en revanche des rapports d'entité commerciale, compilés à partir de registres publics, qui peuvent nommer des dirigeants, des administrateurs et des agents enregistrés. La section 10 expose notre position à ce sujet et ce qu'une personne nommée dans un rapport peut demander.
• Nos balises publicitaires et analytiques reçoivent bien des informations sur votre visite, et la page de reçu de la création transmet votre adresse e-mail à la balise de conversion de Google. Au regard du droit californien et de plusieurs autres lois d'État, il s'agit probablement d'un « partage » (sharing) ou d'une « publicité ciblée » (targeted advertising), et nous le traitons comme tel. La section 9 explique comment vous y opposer, et ce que notre opposition ne fait pas encore.
• Vous pouvez nous demander ce que nous détenons, nous demander de le corriger et nous demander de le supprimer. La section 16 explique comment.

Ce que nous collectons, et d'où cela provient

Chaque catégorie ci-dessous provient de vous, ou d'une société agissant pour notre compte afin de réaliser ce que vous avez demandé. Nous n'achetons pas d'informations personnelles vous concernant et nous ne constituons pas de profils vous concernant à partir de sources extérieures. La présente section porte sur les informations vous concernant en tant que client ou visiteur ; la section 10 concerne les personnes nommées dans un rapport d'entité commerciale.

La navigation sur le site vitrine. La lecture des pages publiques — la page d'accueil, les tarifs, les pages d'État, les pages de destination, les avis — n'inscrit rien vous concernant dans notre base de données. Il n'y a aucun compte à créer et aucun formulaire commercial à remplir. Le choix d'une langue est conservé dans un cookie, dans votre propre navigateur. Les cookies analytiques et publicitaires sont décrits à la section 11. Chaque page charge également ses polices de caractères depuis le service de polices de Google, décrit à la section 8.

La recherche de nom d'entreprise, et la vérification du nom à l'intérieur de la demande. Lorsque vous recherchez un nom d'entreprise, nous transmettons les mots que vous avez saisis et l'État que vous avez sélectionné à notre partenaire de recherche, qui répond par les enregistrements correspondants. Nous ne conservons pas la recherche elle-même ; la réponse est mise en cache sur notre propre serveur pendant une heure, afin qu'une recherche répétée ne répète pas la requête. Rien qui vous identifie n'accompagne la requête.

Le même partenaire répond à la vérification de disponibilité en direct à l'intérieur de la demande, qui s'exécute à mesure que vous saisissez un nom de société.

Les rapports d'entité commerciale. Si vous vous inscrivez sur la liste d'attente d'un rapport, nous conservons votre adresse e-mail, le nom et l'identifiant de l'entité, l'État, la formule choisie et la recherche qui a produit la correspondance.

Si vous achetez un rapport, nous conservons les mêmes champs, ainsi que la quantité, le montant, le statut de la commande et — issus du paiement — la marque de la carte, les quatre derniers chiffres et les identifiants de transaction propres au prestataire de paiement. Les rapports sont produits et envoyés par une personne chez nous ; les détails de la commande parviennent à cette personne par e-mail.

La demande de LLC.

• Identité de l'entreprise — le nom de société proposé, l'État de constitution, la formule choisie et la page de destination depuis laquelle la demande a commencé.
• Activité de l'entreprise — la catégorie et la sous-catégorie que vous sélectionnez, vos réponses aux questions complémentaires et votre description du service principal.
• Adresses — l'adresse de l'entreprise, et l'adresse postale si elle est différente.
• Personne de contact — prénom, deuxième prénom et nom, suffixe, titre, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Les personnes qui dirigent la société — si elle est gérée par ses membres ou par un gérant, et pour chaque membre ou gérant un nom, ou une raison sociale.
• Quatre questions — s'il s'agit de votre première LLC, si vous aurez des salariés, si vous avez commencé à exercer et si vous accepterez les cartes de crédit.
• Consentements — la date et l'heure auxquelles vous avez accepté l'accord, et si la case relative aux SMS de service est cochée.
• Identifiant administratif — un numéro de sécurité sociale, au Colorado, dans le district de Columbia et au Mississippi uniquement. Voir la section 5.

Pendant la saisie de la demande. Vos réponses sont enregistrées dans le stockage local de votre propre navigateur à mesure que vous les saisissez, afin qu'un rechargement ou un onglet fermé ne les perde pas. Cette copie reste sur votre appareil et est effacée lorsque vous validez.

Dès que le champ de l'adresse e-mail contient quelque chose qui ressemble à une adresse e-mail, le formulaire partiellement rempli est également enregistré sur nos serveurs sous forme de brouillon, afin que vous puissiez y revenir depuis un lien que nous vous envoyons, et dès qu'il contient aussi un nom, un compte est créé pour cette adresse afin que la demande soit également accessible depuis le portail. Avant la saisie d'une adresse e-mail, aucun enregistrement n'existe de notre côté. Le numéro de sécurité sociale et la case d'acceptation de l'accord sont exclus des deux copies.

C'est à partir des brouillons que sont envoyés les e-mails de relance décrits à la section 12.

Le paiement. L'adresse de facturation de la carte, si elle diffère de l'adresse de l'entreprise. Ce qu'il advient de la carte elle-même fait l'objet de la section 6.

Le portail client. Un compte est créé lorsqu'une commande est passée, lorsque vous créez un compte gratuit, ou lorsqu'une demande porte votre nom et votre adresse e-mail. Le compte contient votre adresse e-mail, votre nom, vos initiales et la manière dont il a été créé. Il n'y a pas de colonne de mot de passe, parce que nous n'utilisons pas de mots de passe.

À côté de cela, nous détenons les entreprises rattachées à votre compte (nom, État, numéro d'identification fiscale fédéral (EIN) une fois délivré, dates de création et de placement de la commande, étape atteinte par la création), les réponses que vous donnez lorsque nous vous demandons ce que vous attendez de la LLC — qui ne changent que l'ordre d'apparition des offres —, les métadonnées des documents conservés pour vous (titre, type, nombre de pages, date de réception et provenance), les échéances de conformité et les notifications affichées dans la cloche.

Services continus : la conformité annuelle et la tenue de comptabilité mensuelle. Nous vendons deux services qui se poursuivent après la création : la conformité annuelle et la tenue de comptabilité mensuelle. Ce que nous détenons pour eux aujourd'hui, c'est la commande elle-même — le service acheté, le prix, les dates de facturation et les enregistrements de paiement décrits à la section 6. Aucun document financier, aucune connexion bancaire ou à une plateforme comptable et aucun document fiscal n'est collecté par ce site ni détenu dans notre base de données. Lorsque le travail nécessite des documents de votre part, une personne chez nous vous les demande et l'échange a lieu en dehors de ce service. Si cela change, nous décrirons ici la nouvelle catégorie avant de commencer à la collecter.

La connexion. Les codes de connexion ne sont conservés que sous forme d'empreinte bcrypt, jamais sous forme des six chiffres, avec l'heure d'expiration, le nombre de tentatives et l'adresse depuis laquelle la demande a été faite.

L'enregistrement d'une session connectée contient un jeton, l'heure de sa dernière utilisation, l'adresse IP et la chaîne d'agent utilisateur du navigateur. L'adresse et l'agent utilisateur sont actualisés au plus une fois par heure.

L'enregistrement d'une clé d'accès contient l'identifiant de la clé, la clé publique, le compteur de signature, le fait qu'elle soit sauvegardée ou non, les transports qu'elle déclare, le surnom que vous lui donnez et sa date de dernière utilisation. Chaque compte dispose également d'un identifiant aléatoire de 64 octets, créé lors de l'enregistrement de la première clé d'accès. Ce n'est jamais votre adresse e-mail ni votre numéro de compte, parce qu'un authentificateur le conserve en clair sur du matériel que nous ne contrôlons pas.

Le formulaire de contact. Votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, l'objet, le numéro de commande si vous en indiquez un, et votre message. Le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'objet et le message sont obligatoires ; le numéro de commande est facultatif.

Aide et assistance. L'objet, le sujet, le statut, une référence, le texte de chaque message, ainsi que l'entreprise, le dépôt ou le paiement que vous rattachez à la demande. Un message ne peut pas être modifié après son envoi, ni par vous ni par nous. Aide et assistance ne demande aucune coordonnée, parce que le compte connecté vous identifie déjà.

Nos journaux. Nos serveurs écrivent des journaux applicatifs ordinaires. Les numéros de sécurité sociale, les codes de connexion, les champs de carte, les identifiants de connexion, les jetons, les mots de passe, les adresses e-mail et le texte des messages d'assistance en sont filtrés avant qu'une ligne ne soit écrite.

Les mêmes catégories, dans les termes qu'emploie la loi californienne

• Identifiants — nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiants en ligne, adresse IP, identifiants de compte.
• Informations relatives aux dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)) — nom, adresse, numéro de téléphone et informations financières limitées : la marque de la carte, les quatre derniers chiffres et l'adresse de facturation.
• Informations commerciales — les produits que vous avez commandés et envisagés, et l'historique de ces commandes, y compris tout service continu et ses dates de facturation.
• Informations d'activité sur Internet ou sur d'autres réseaux électroniques — pages consultées, page de provenance, et interactions décrites à la section 11.
• Informations personnelles sensibles — un numéro de sécurité sociale, dans le seul cas décrit à la section 5. C'est la seule catégorie d'informations personnelles sensibles que nous collectons.

Nous ne collectons pas de géolocalisation précise, d'informations biométriques, d'origine raciale ou ethnique, de convictions religieuses, d'informations de santé, ni le contenu de votre courrier ou de vos messages avec quiconque en dehors de nous.

Le numéro de sécurité sociale

Quand nous le demandons. Dans la demande de LLC, et uniquement lorsque l'État de constitution est le Colorado, le district de Columbia ou le Mississippi, dont les procédures de dépôt demandent le numéro de sécurité sociale du responsable désigné afin de vérifier le compte de dépôt. Dans tous les autres États, le champ n'est pas affiché et le numéro n'est pas collecté.

Le service de numéro d'identification fiscale fédéral (EIN). L'Internal Revenue Service demande le numéro de sécurité sociale ou l'ITIN du responsable désigné sur le formulaire SS-4. Notre demande ne collecte pas ce numéro pour ce service, et aucune partie de ce service ne le transmet à cette fin. Si cela devait changer, nous l'indiquerons dans la présente politique avant de commencer à le détenir. Il n'existe pas de troisième cas.

Ce que dit le champ lui-même. Là où le champ est affiché, la demande indique à côté de lui pourquoi la procédure de l'État exige ce numéro, qu'il est chiffré et qu'il ne fait pas partie du dépôt public de la LLC.

Ce que nous en faisons. Le dépôt pour lequel il a été collecté. Nous faisons également deux autres usages du numéro que nous détenons déjà : vérifier que la personne qui fait la demande est bien celle qu'elle déclare être, et déterminer si vous disposez d'un numéro de sécurité sociale ou si vous aurez besoin d'un ITIN à la place. Ni l'un ni l'autre n'élargit ce que nous collectons, et ni l'un ni l'autre n'envoie le numéro où que ce soit : les destinataires restent ceux qui sont nommés ci-dessous. Il n'est utilisé ni pour le marketing, ni pour la publicité, ni pour le profilage, ni pour la notation, ni pour vous identifier ailleurs dans le service. Il n'est jamais vendu et jamais partagé à des fins publicitaires.

Comment il est conservé. Chiffré au repos dans notre base de données, avec une clé qui n'est pas conservée dans la base, et de manière non déterministe — deux numéros identiques produisent des textes chiffrés différents, de sorte que la colonne ne peut être ni recherchée ni comparée, ni par nous ni par quiconque lirait le fichier. Il n'est pas écrit dans nos journaux. Il n'est pas enregistré dans le stockage local de votre navigateur et il ne fait pas partie du brouillon enregistré automatiquement sur nos serveurs.

Il n'est jamais réaffiché. Aucun écran du portail, aucun reçu, aucun e-mail et aucun écran de notre propre console d'administration n'affiche le numéro une fois qu'il a été saisi. Le seul endroit où il soit jamais visible est le champ dans lequel vous l'avez saisi.

Qui d'autre le reçoit. Le bureau de dépôt de l'État dont la procédure l'exige, dans le cadre du dépôt pour lequel il a été collecté, et personne d'autre. Il n'est transmis ni à notre partenaire de dépôt, ni à notre prestataire de paiement, ni à notre prestataire d'envoi d'e-mails, ni à notre partenaire de recherche, ni à aucune plateforme analytique ou publicitaire.

Combien de temps nous le conservons. Uniquement jusqu'à ce que le dépôt qui l'exigeait soit terminé, et en tout état de cause au plus tard 30 jours après que ce dépôt a été effectué, refusé sans nouvelle tentative, ou abandonné. Nous l'effaçons de l'enregistrement à ce moment-là, et il n'existe pas de seconde copie à effacer. L'effacement est réalisé par un membre de notre équipe et non par un processus automatique.

Vos droits sur ce numéro. La Californie traite un numéro de sécurité sociale comme une information personnelle sensible, et le Connecticut fera de même à compter du 1er juillet 2026. Comme nous ne l'utilisons que pour le dépôt que vous nous avez demandé d'effectuer et pour la tenue des registres qu'exige la loi, une demande de limitation de l'utilisation des informations personnelles sensibles n'a rien de plus à désactiver. Vous pouvez nous demander de le supprimer au titre de la section 16, et nous le ferons, sous la seule réserve d'un dépôt déjà en cours.

La loi du Connecticut exigera votre consentement avant que ce numéro ne soit traité. La demande ne recueille pas ce consentement dans une étape distincte aujourd'hui. Si vous résidez au Connecticut et que vous préférez que nous ne détenions pas ce numéro, ne le saisissez pas : dites-le-nous. Les trois États ci-dessus n'accepteront pas le dépôt sans lui, le dépôt ne peut donc pas être effectué, et la Politique de remboursement indique ce qu'il advient de ce que vous avez payé.

Politique de remboursement

Les informations de paiement, et votre carte

Les numéros de carte n'atteignent jamais nos serveurs. Le numéro de la carte, la date d'expiration et le code de sécurité sont saisis dans des champs servis par notre prestataire de paiement, à l'intérieur de ses propres cadres. Le prestataire renvoie un jeton à usage unique à votre navigateur, et c'est ce jeton qui nous est transmis. Le numéro lui-même n'est jamais dans notre page, jamais dans la requête que nous recevons et jamais dans notre base de données.

Ce que nous détenons après un paiement :

• La marque de la carte et les quatre derniers chiffres, tels que le prestataire de paiement les indique.
• L'adresse de facturation que vous avez saisie au paiement, qui est également transmise au prestataire de paiement afin que la banque puisse la comparer à celle de la carte.
• L'identifiant de transaction du prestataire de paiement et notre propre référence de commande.
• Le montant, les lignes détaillées telles qu'elles étaient au moment du débit, le statut, ainsi que tout code et message de refus.
• Un jeton de coffre-fort (vault token) : un identifiant que le prestataire de paiement conserve pour votre compte afin qu'un débit ultérieur puisse être effectué sans que la carte soit saisie à nouveau.

Chaque paiement enregistre la carte chez le prestataire de paiement. Il n'existe aucune case à cocher pour cela, dans un sens comme dans l'autre — aucune case à cocher, aucune case à décocher. C'est ce qui permet de débiter la première année de l'agent enregistré lorsque votre commande est placée auprès de notre partenaire de dépôt, et ce qui permet d'acheter une option depuis le portail en un clic. Le jeton de coffre-fort n'est qu'un identifiant — il ne nous donne pas le numéro de la carte, et il est inutilisable en dehors de notre propre compte chez le prestataire de paiement.

Dans le cas rare où le prestataire de paiement ne peut pas enregistrer la carte, la commande est débitée comme une vente simple et aucune carte n'est conservée. Dans ce cas, un achat ultérieur demandera à nouveau la carte.

Les achats de rapports sont débités comme une vente unique et la carte n'est pas conservée.

Comment nous utilisons les informations

• Pour effectuer le dépôt que vous avez commandé — le nom de la société, les adresses, les personnes qui dirigent la société, vos coordonnées et les réponses sur l'activité servent à préparer et à déposer le dossier.
• Pour vérifier la disponibilité d'un nom — le nom que vous saisissez est transmis à notre partenaire de recherche à cette seule fin.
• Pour encaisser le paiement — le jeton, le montant, l'adresse de facturation et votre adresse e-mail sont transmis au prestataire de paiement afin d'autoriser le débit que vous avez effectué et, plus tard, les débits que vous avez autorisés au paiement.
• Pour gérer votre compte — l'adresse e-mail pour vous connecter, l'enregistrement de session pour vous maintenir connecté, la clé d'accès pour vous permettre de vous connecter sans code.
• Pour vous montrer vos dépôts — les enregistrements d'entreprise, de document, d'échéance et de notification qu'affiche le portail.
• Pour vous répondre — le formulaire de contact et Aide et assistance.
• Pour vous dire ce qu'il est advenu de votre commande — les messages d'avancement de la création décrits à la section 12.
• Pour vous proposer les autres services que nous vendons — après votre premier achat, dans le portail et par e-mail. Les réponses que vous donnez sur ce que vous attendez de la LLC ne changent que l'ordre d'apparition de ces offres.
• Pour mesurer l'audience du site et notre publicité — voir les sections 9 et 11.
• Pour assurer la sécurité du service — les limitations de fréquence, l'adresse depuis laquelle un code de connexion a été demandé, et les vérifications de signature des webhooks entrants.
• Pour respecter nos obligations légales et pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Nous n'utilisons un numéro de sécurité sociale pour aucune de ces finalités, sauf la première.

À qui nous transmettons des informations, et ce que chacun reçoit

Il y a ici deux listes, et la différence compte. Les sociétés de la première liste travaillent pour nous : nous engageons chacune d'elles pour une tâche précise, et nous n'autorisons aucune d'entre elles à utiliser vos informations à ses propres fins. Les sociétés de la seconde liste utilisent les informations à leurs propres fins autant qu'aux nôtres, ce qui explique pourquoi la section 9 traite ce qu'elles reçoivent comme un « partage » (sharing).

Prestataires de services.

Notre partenaire de dépôt (Northwest Registered Agent, exerçant sous le nom de Corporate Tools). Le nom de la société, le type d'entité et l'État d'origine, le prénom, le nom et l'adresse e-mail de l'organisateur, l'adresse principale (utilisée à la fois comme adresse principale et comme adresse postale), le mode de gestion, les responsables, la personne de contact, le déposant et les informations relatives à l'agent enregistré. Le numéro de téléphone est délibérément transmis vide. Aucun numéro de sécurité sociale n'est transmis. Ce partenaire nous transmet également des informations en retour : les métadonnées des documents, les événements de conformité et le statut de chaque élément d'une commande.

Les agences gouvernementales. Par l'intermédiaire de ce partenaire, le bureau de dépôt de l'État reçoit le dépôt lui-même. Les informations figurant dans un dépôt d'État — le nom de la société, les adresses, les noms des dirigeants, des membres et de l'agent enregistré — deviennent normalement publiques une fois le dépôt effectué. C'est la loi de l'État, et non un choix de notre part, et c'est pourquoi nous ne pouvons pas les supprimer par la suite.

Notre partenaire de recherche (businessregistry.com). Les mots que vous avez saisis et l'État que vous avez choisi, à chaque recherche et à chaque vérification de nom en direct. Rien qui vous identifie n'est transmis avec eux.

Notre prestataire de paiement (Stripe ; ou Maverick, sur la plateforme NMI, lorsqu'il remplace Stripe). La carte elle-même, directement depuis votre navigateur. De notre part : le montant, votre adresse e-mail, un libellé contenant le nom de la société, le nom et l'adresse de facturation, notre référence de commande et le jeton de coffre-fort.

Notre prestataire d'envoi d'e-mails (Postmark). Chaque message que nous envoyons : l'adresse du destinataire, l'objet et le corps du message. Cela inclut les codes de connexion, qui figurent dans l'objet autant que dans le corps. Postmark nous indique aussi si un message a été remis, rejeté, ouvert ou si un lien qu'il contient a été suivi, et quand : une ouverture est détectée par une petite image du message que votre client de messagerie demande à Postmark, et un clic par un lien qui transite par Postmark avant d'arriver chez nous ; ces requêtes parviennent donc à Postmark avec votre adresse IP et votre client de messagerie. Le message contenant le code de connexion ne comporte ni l'un ni l'autre.

Notre prestataire de stockage d'objets (Amazon Web Services, S3). Configuré pour le dépôt de fichiers, et ne contenant rien à ce jour : aucun fichier client n'y est déposé par une quelconque partie du service tel qu'il fonctionne actuellement.

Notre hébergeur (Amazon Web Services). Le serveur et le disque sur lequel se trouve la base de données. Voir la section 18.

Les tiers, qui utilisent également les informations à leurs propres fins.

Google Tag Manager, ainsi que les plateformes analytiques et publicitaires qu'il alimente. Les pages vues sur l'ensemble du site vitrine et du portail, et les événements listés à la section 11. Sur la seule page de reçu de la création, votre adresse e-mail est placée dans la page à destination de la balise de conversion de Google, qui la hache dans le navigateur avant de l'envoyer. Voir la section 9.

Notre prestataire d'analyse produit et de suivi des erreurs (PostHog), sur son cloud européen. Les pages vues sur le site vitrine, le portail et notre propre console d'administration, et les événements de la section 11 — une demande soumise, un paiement accepté ou refusé, un service complémentaire ou un rapport acheté, une connexion et une déconnexion — ainsi que les erreurs signalées par l'application. Un compte connecté lui est identifié par son identifiant de compte accompagné du nom et de l'adresse e-mail du compte ainsi que des dénominations et États des entreprises qu'il gère, afin que nous puissions retrouver votre session lorsque vous nous demandez de l'aide. C'est le seul destinataire de cette liste qui ne soit pas une société des États-Unis ; voir la section 18.

Google Fonts. Nos pages chargent trois polices de caractères depuis le service de polices de Google. Chaque page que vous ouvrez sur le site vitrine, dans le portail et sur les écrans de connexion effectue cette requête, et cette requête révèle votre adresse IP et l'agent utilisateur de votre navigateur à Google. Elle ne comporte aucun nom, aucune adresse e-mail et aucun de nos cookies. Nous avons l'intention de servir ces polices depuis notre propre serveur, ce qui supprimera ce destinataire ; en attendant, cela est indiqué ici plutôt que passé sous silence.

Les autres, dans les circonstances indiquées.

Les conseillers professionnels — avocats, experts-comptables et auditeurs, lorsqu'ils en ont besoin pour nous conseiller.

Les autorités de police, les régulateurs et les tribunaux, lorsque nous sommes tenus de répondre, ou lorsque cela est nécessaire pour faire respecter nos conditions ou protéger les droits, la sécurité ou les biens d'une personne.

Un acquéreur, si l'entreprise ou ses actifs sont vendus, sous réserve de la présente politique.

Notre code de saisie semi-automatique d'adresse, qui transmettrait les frappes de l'adresse à Google Maps, est présent dans le site mais désactivé : aucune clé n'est configurée en production, il ne s'exécute donc pas. Si nous l'activons, nous mettrons d'abord à jour la présente politique.

La vente d'informations personnelles, et le partage à des fins publicitaires

Nous ne vendons pas d'informations personnelles contre de l'argent ni contre une autre contrepartie de valeur, à la seule exception décrite ci-dessous. Personne ne nous paie pour des informations sur nos clients, et nous n'en faisons ni le commerce ni le courtage.

L'exception, ce sont les rapports d'entité commerciale que nous vendons. Ils sont compilés à partir de registres publics concernant des sociétés, et ils peuvent nommer des personnes physiques — dirigeants, administrateurs et agents enregistrés, tels que ces noms figurent dans le registre de l'État lui-même. Notre position est que des informations légalement rendues accessibles à partir de registres publics sont « publiquement disponibles » et échappent à la définition des informations personnelles du Cal. Civ. Code § 1798.140(v)(2), de sorte que vendre un rapport n'est pas une vente d'informations personnelles. Les lois des États ne comportent pas toutes cette exclusion dans les mêmes termes. La section 10 indique ce que nous détenons, d'où cela provient, et ce qu'une personne nommée dans un rapport peut nous demander.

La publicité et la mesure d'audience sont une autre affaire. Notre gestionnaire de balises se charge sur le site vitrine et dans l'ensemble du portail, et il alimente des plateformes analytiques et publicitaires. Sur la page de reçu de la création, votre adresse e-mail est transmise à la balise de conversion de Google afin que l'achat puisse être rapproché de l'annonce qui l'a produit. Au regard du California Consumer Privacy Act, des divulgations de ce type constituent probablement un « partage » (sharing) à des fins de publicité comportementale intercontextuelle ; au regard des lois de Virginie, du Colorado, du Connecticut, du Texas, de l'Oregon, du Montana et de lois similaires, il s'agit de « publicité ciblée » (targeted advertising). Nous les traitons comme telles.

Les catégories concernées sont les identifiants, les informations d'activité sur Internet ou sur d'autres réseaux électroniques, et les informations commerciales. Les informations personnelles sensibles ne sont jamais partagées à des fins publicitaires, pas plus que le contenu d'une conversation d'assistance, d'un document ou d'un dépôt.

Pour vous y opposer, écrivez à support@efiling.us.com avec l'objet « Privacy Opt-Out », ou à l'adresse postale figurant au bas de cette page. Si vous résidez au Nevada, la même voie vaut pour l'opposition à la vente que vous ouvre le Nev. Rev. Stat. § 603A.340. Nous donnons suite à une opposition dans un délai de 15 jours ouvrés : nous demandons aux plateformes publicitaires de supprimer ce qu'elles détiennent à votre sujet, et nous cessons d'utiliser vos informations pour vous cibler par de la publicité.

Ce que cette opposition ne fait pas encore, dit clairement. Il n'existe dans notre système aucun interrupteur qui supprime le gestionnaire de balises ou la transmission de votre adresse e-mail par la page de reçu pour une personne en particulier. Une opposition est donc mise en œuvre par une personne chez nous, auprès des plateformes, et non par nos propres pages. Deux choses fonctionnent immédiatement et sont entre vos mains : bloquer les cookies et les scripts de nos sites dans votre navigateur empêche les balises de se charger, et une extension de navigateur qui bloque le gestionnaire de balises produit le même effet. Nous construisons cet interrupteur, et le présent paragraphe le dira lorsqu'il existera.

Notre site ne détecte pas encore les signaux d'opposition émis par le navigateur, tels que le Global Privacy Control. En attendant, veuillez utiliser la voie ci-dessus.

Nous n'avons aucune connaissance effective d'une vente ou d'un partage des informations personnelles d'une personne de moins de 16 ans.

Les personnes nommées dans un rapport d'entité commerciale

Un rapport d'entité commerciale porte sur une société, mais le registre public d'une société nomme des personnes. Un rapport peut contenir les dirigeants et les administrateurs tels qu'ils ont été déclarés, l'agent enregistré, l'historique des dépôts, et des éléments tirés d'autres sources publiques telles que les registres judiciaires, les registres de privilèges et les registres de marques. Les noms proviennent de ces registres. Ils ne viennent pas de nous, nous n'y ajoutons rien, et nous ne compilons pas de rapport sur une personne physique.

Si vous êtes nommé dans un rapport que nous avons vendu et que vous voulez savoir ce qu'il disait de vous, ou que vous voulez que nous cessions de vous y faire figurer, écrivez à support@efiling.us.com avec l'objet « Privacy Request ». Indiquez-nous la société et le nom sur lesquels porte votre demande. Nous vous dirons ce que montre notre enregistrement et, lorsque la source le permet, nous cesserons de le restituer. Ce que nous ne pouvons pas faire, c'est modifier le registre de l'État lui-même : il est détenu par l'État, et il se corrige par un dépôt auprès de l'État.

Nous ne détenons pas de base de données distincte de personnes. Un rapport est assemblé au moment où il est commandé, à partir de registres détenus par notre partenaire de recherche et d'autres sources publiques, et ce qui demeure ensuite sur nos serveurs, c'est la commande — qui l'a achetée, pour quelle société, à quel prix.

La question de savoir si cette activité fait de nous un courtier en données dans un État qui les enregistre est une question que nous instruisons, et la présente section indiquera tout enregistrement que nous détenons une fois qu'elle sera tranchée.

Cookies, stockage local et mesure d'audience

Voici les cookies et les éléments de stockage du navigateur que le site lui-même dépose :

• filing_draft — détient votre demande en cours, afin que l'identifiant du brouillon n'ait jamais à figurer dans une URL — 30 jours.
• filing_receipt — porte le dépôt tout juste payé jusqu'à la page de reçu et jusque dans le portail — 1 heure.
• report_order — détient la commande de rapport que ce navigateur a ouverte, afin que l'écran de confirmation ne puisse être lu par personne d'autre — 30 jours.
• session_token — vous maintient connecté au portail — jusqu'à votre déconnexion ; la session cesse de fonctionner après 30 jours sans utilisation.
• pending_authentication — retient l'adresse à laquelle un code de connexion a été envoyé, afin que seul le navigateur qui a demandé le code puisse l'utiliser — 10 minutes.
• locale — retient la langue choisie ; choisir l'anglais le supprime — jusqu'à ce que vous l'effaciez.
• Cookie de session Rails — protection contre la falsification de requête intersites, page vers laquelle revenir après la connexion, et défi de la clé d'accès — jusqu'à la fermeture du navigateur.
• filing: suivi du code de l'État, dans le stockage local — la demande à moitié saisie, restaurée au rechargement — jusqu'à ce que vous validiez ou que vous l'effaciez.

Le gestionnaire de balises dépose ses propres cookies et identifiants par-dessus ceux-ci — des identifiants analytiques et publicitaires, qui varient selon les balises configurées dans le conteneur. Le gestionnaire de balises se charge sur chaque page du site vitrine et du portail, et pas sur notre propre console d'administration. Nous n'affichons aucune bannière de cookies et ne demandons pas de consentement avant son chargement. Pour l'empêcher, bloquez les cookies et les scripts de nos sites dans votre navigateur, ou utilisez la voie d'opposition de la section 9.

Notre prestataire d'analyse produit en dépose un qui lui est propre par-dessus, dont le nom commence par ph_, et qui donne au navigateur un identifiant stable afin que des visites répétées comptent pour une seule personne. Il se charge sur le site vitrine, sur le portail et sur notre propre console d'administration — contrairement au gestionnaire de balises, qui reste hors de la console — et il se refuse de la même manière : bloquez les cookies et les scripts de nos sites.

Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies dans votre navigateur. Bloquer filing_draft, filing_receipt, report_order, session_token ou pending_authentication empêchera le fonctionnement de la demande, du reçu, d'une commande de rapport, ou de la connexion.

Les événements que le site envoie à la mesure d'audience sont : la consultation d'une page de destination, la consultation d'une formule, le début du paiement, l'ajout d'informations de paiement, un paiement refusé, un achat effectué, la consultation d'une offre dans le portail, et la création d'une demande d'assistance. Les valeurs de conversion sont nos propres frais de service ; les frais de dépôt de l'État sont reversés tels quels et déclarés séparément, jamais comme un chiffre d'affaires.

Ce que le portail n'envoie délibérément pas. Le portail ne transmet aucune information personnelle à la couche de mesure d'audience, et ses titres de page et ses URL n'en contiennent aucune. Les noms d'entreprise, les objets et les sujets des demandes d'assistance restent hors des titres, des URL et des données envoyées à la mesure d'audience. Les écrans de connexion n'envoient rien du tout : une adresse e-mail saisie là va dans un formulaire, jamais dans un événement de mesure d'audience. L'événement d'assistance porte un identifiant d'événement et le sujet, et rien d'autre. Les e-mails sont mesurés à part, comme le décrit la section suivante : si un message a été remis, ouvert, ou si un lien qu'il contient a été suivi.

La seule exception est celle qui est nommée à la section 9 : la page de reçu de la création, où l'adresse e-mail est transmise à la balise de conversion.

E-mails, SMS et séquences marketing

Nous envoyons nos e-mails par Postmark. Tout ce que nous envoyons passe par eux.

Les messages concernant votre commande et votre compte.

• Le code de connexion. Les six chiffres figurent dans l'objet autant que dans le corps du message : traitez ce message comme vous traiteriez une clé.
• L'avancement de la création — reçue, en cours d'examen, déposée, approuvée. Ces messages sont délibérément écrits de façon minimale : ils ne nomment ni entreprise, ni État, ni prix.
• Les réponses à un message du formulaire de contact ou à une demande d'assistance.

Les messages qui portent le détail d'une commande — ce qui a été acheté, pour qui, à quel prix — sont envoyés à notre propre adresse d'exploitation, avec vous en adresse de réponse, parce qu'une personne chez nous doit traiter la commande.

Les séquences marketing. Nous adressons des séquences d'e-mails aux personnes qui ont commencé une demande sans la terminer, et aux clients susceptibles de vouloir les autres services que nous vendons. Elles sont désactivées à la date figurant en haut de cette page, et lorsqu'une séquence est activée, elle n'inscrit que les personnes qui font une demande ou un achat par la suite ; personne n'est inscrit rétroactivement.

Chaque message d'une séquence comporte un lien de désabonnement, un en-tête de désabonnement en un clic que votre fournisseur de messagerie peut utiliser, et notre adresse postale. Vous pouvez aussi écrire à support@efiling.us.com pour demander votre retrait. Un désabonnement est enregistré au regard de votre adresse e-mail et non de votre compte, et il est vérifié avant toute inscription puis de nouveau avant chaque envoi, de sorte qu'il interrompt une séquence déjà en cours. Le lien de désabonnement continue de fonctionner après l'expiration des autres liens du message.

Nous enregistrons, sur nos propres serveurs, si un message a été envoyé, remis, ouvert, ou si son lien a été suivi, et quand. Les ouvertures sont détectées par une petite image du message que votre client de messagerie demande à Postmark ; les clics par un lien qui transite par Postmark avant d'arriver chez nous. La plupart des clients de messagerie chargent désormais ces images à votre place, de sorte qu'une « ouverture » est un signal approximatif, et nous le traitons comme tel. Lorsqu'un lien est suivi, la page qu'il ouvre est marquée avec la campagne et l'étape, afin que nous puissions voir dans la mesure d'audience si la séquence a produit une commande ; ces marqueurs sont dérivés du message que nous avons envoyé, jamais lus dans la barre d'adresse. Le lien de désabonnement ne porte aucun marqueur.

Les SMS. La demande comporte une case, cochée par défaut, par laquelle vous consentez à recevoir des SMS de service concernant votre commande. Vous pouvez la décocher avant de valider, ou écrire à support@efiling.us.com et nous la décocherons. Nous n'envoyons aucun SMS : aucun prestataire de messagerie n'est raccordé à ce service. Si cela change, nous vous le dirons avant le premier envoi.

Le service d'agent enregistré, et les documents de votre portail

Lorsque vous achetez le service d'agent enregistré, il est fourni par l'intermédiaire de notre partenaire de dépôt. Les actes de procédure, le courrier administratif et les autres documents officiels adressés à votre société lui parviennent.

Ces documents apparaissent dans votre portail. Ce qui est conservé sur nos serveurs, ce sont les métadonnées — le titre, le type, le nombre de pages, la date de réception, la provenance et l'identifiant du partenaire. Le document lui-même est diffusé depuis le partenaire au moment où vous l'ouvrez et n'est pas conservé sur notre disque.

Des documents de cette nature peuvent contenir des informations personnelles vous concernant ou concernant d'autres personnes. Nous ne les traitons que pour fournir le service.

Combien de temps nous conservons les informations

• Numéro de sécurité sociale — jusqu'à ce que le dépôt qui l'exigeait soit terminé, et en tout état de cause au plus tard 30 jours après que ce dépôt a été effectué, refusé sans nouvelle tentative, ou abandonné — voir la section 5.
• Enregistrements de dépôt et de paiement — 7 ans à compter du dépôt ou du paiement, pour la tenue des registres fiscaux et commerciaux, et pour régler les litiges.
• Enregistrements d'entreprise, de document, d'échéance et de notification — tant que l'entreprise figure sur votre compte, puis avec les enregistrements de dépôt ci-dessus.
• Une demande commencée et non terminée — jusqu'à ce que vous la terminiez, que vous nous demandiez de la supprimer, ou que 18 mois s'écoulent, selon ce qui survient en premier.
• Commandes de rapports d'entité commerciale — avec les enregistrements de paiement ci-dessus ; les inscriptions sur la liste d'attente d'un rapport, 24 mois.
• Messages du formulaire de contact et conversations d'assistance — 3 ans à compter du dernier message.
• Sessions et codes de connexion — une session cesse de fonctionner après 30 jours sans utilisation, et la déconnexion la supprime ; un code de connexion dure 10 minutes et est remplacé lorsque vous en demandez un autre ; le lien à usage unique qui vous conduit d'une commande terminée à votre portail dure 15 minutes ; un lien figurant dans une séquence marketing dure ce que fixe cette campagne, soit 30 jours dans celles que nous menons.
• Clés d'accès — jusqu'à ce que vous supprimiez la clé, ou jusqu'à ce qu'une anomalie de son compteur de signature nous conduise à la retirer.
• Enregistrements de désabonnement — indéfiniment ; c'est l'enregistrement qui nous empêche de vous écrire.
• Enregistrements analytiques et publicitaires — ils résident sur les plateformes elles-mêmes. Nous n'en configurons aucune pour conserver des enregistrements concernant une personne pendant plus de 14 mois.

Plusieurs de ces durées sont appliquées par une personne chez nous plutôt que par un processus automatique, notamment la suppression d'une demande non terminée et l'effacement d'un numéro de sécurité sociale. Si vous voulez que quelque chose soit supprimé plus tôt, demandez-le-nous au titre de la section 16 et nous le ferons, sauf si nous sommes tenus de le conserver.

Nous ne pouvons pas supprimer des informations déjà déposées auprès d'une agence d'État. Une fois un dépôt effectué, le registre appartient à cette agence et est normalement public.

Comment nous protégeons les informations

Ce que nous faisons :

• Tout est servi par TLS. Le site de production refuse le HTTP en clair.
• Le numéro de sécurité sociale est chiffré au repos, avec une clé conservée en dehors de la base de données, et de manière non déterministe, de sorte que des numéros identiques ne produisent pas des textes chiffrés identiques. Les autres champs de la base de données ne sont pas chiffrés individuellement ; ils sont protégés par les mesures ci-dessous et par la sécurité du serveur lui-même.
• Il n'y a pas de mots de passe. Nous n'en conservons aucun, parce que nous n'en utilisons aucun. La connexion se fait par un code à usage unique ou par une clé d'accès.
• Tout ce qui a la forme d'un identifiant de connexion est conservé sous forme d'empreinte bcrypt et comparé en temps constant — les codes de connexion, le lien à usage unique qui mène d'une commande terminée à votre portail, et les jetons des e-mails marketing.
• Les sessions résident dans la base de données et peuvent être révoquées. Se déconnecter est une suppression, et pas seulement un cookie effacé.
• Les clés d'accès résistent à l'hameçonnage. La vérification de l'utilisateur est exigée dans les deux sens, la clé est liée à l'hôte du portail afin de ne pas pouvoir être utilisée depuis le site vitrine, les défis sont à usage unique, et tout ce que la vérification ne peut pas contrôler est refusé.
• La connexion ne révèle pas qui possède un compte. Une adresse connue et une adresse inconnue reçoivent la même réponse.
• Le portail est fermé par défaut. Chaque écran du portail exige une session, et un test le vérifie pour chaque route de l'hôte du portail. Chaque requête portant sur vos enregistrements est limitée à votre compte, de sorte que l'identifiant de quelqu'un d'autre ne renvoie rien.
• Les champs sensibles sont filtrés de nos journaux — voir la section 3.
• La connexion, l'enregistrement d'une clé d'accès, le formulaire de contact, l'assistance, les brouillons, les commandes de rapports et le parcours de commande sont soumis à une limitation de fréquence.
• Les webhooks entrants sont authentifiés, et une livraison non vérifiable est rejetée et n'est jamais enregistrée.

Aucune méthode de transmission ou de conservation n'est totalement sûre, et nous ne prétendons pas le contraire. En cas de violation affectant vos informations personnelles, nous vous en informerons, ainsi que les autorités, comme la loi l'exige.

Vos droits, et comment les exercer

Selon le lieu où vous résidez, vous pouvez avoir le droit de :

• Connaître les informations personnelles que nous détenons à votre sujet et y accéder, savoir d'où elles proviennent, pourquoi nous les détenons et à qui nous les avons communiquées.
• Corriger des informations erronées.
• Supprimer des informations, sous réserve de ce que nous devons conserver et de ce qui constitue déjà un dépôt public.
• Recevoir une copie dans un format portable et lisible par machine.
• Vous opposer au partage à des fins de publicité comportementale intercontextuelle et à la publicité ciblée — voir la section 9 — ainsi qu'au profilage produisant des effets juridiques ou des effets comparables. Nous ne pratiquons aucun profilage de ce type.
• Limiter l'utilisation des informations personnelles sensibles. Nous n'utilisons la seule catégorie que nous détenons que pour le dépôt pour lequel elle a été collectée, il n'y a donc rien de plus à désactiver ; voir la section 5.
• Ne pas subir de discrimination pour avoir exercé l'un de ces droits.
• Former un recours, lorsque la loi de votre État en prévoit un.

Vingt États disposent aujourd'hui de lois générales sur la confidentialité en vigueur : la Californie, le Colorado, le Connecticut, le Delaware, la Floride, l'Indiana, l'Iowa, le Kentucky, le Maryland, le Minnesota, le Montana, le Nebraska, le New Hampshire, le New Jersey, l'Oregon, le Rhode Island, le Tennessee, le Texas, l'Utah et la Virginie.

Nous étendons l'accès, la correction et la suppression à tous nos clients, où qu'ils résident.

Comment faire une demande. Écrivez à support@efiling.us.com avec l'objet « Privacy Request », ou à l'adresse postale figurant au bas de cette page. Dites-nous ce que vous voulez obtenir. Il n'existe aucun bouton dans le portail pour cela ; une personne chez nous traite chaque demande.

Comment nous vérifions votre identité. Nous rapprochons la demande de l'adresse e-mail du compte et des détails d'une commande. Pour une demande de suppression, ou une demande portant sur un numéro de sécurité sociale, nous pouvons vous demander de confirmer depuis l'adresse du compte avant d'agir.

Nos délais. Nous accusons réception d'une demande dans les 10 jours ouvrés et vous indiquons comment nous la traiterons. Nous répondons dans les 45 jours. Si une demande est complexe, nous pouvons prendre 45 jours de plus, et nous vous le dirons avant la fin du premier délai si nous en avons besoin. Une opposition au titre de la section 9 est mise en œuvre dans les 15 jours ouvrés.

Mandataires autorisés. Une autre personne peut faire une demande à votre place si elle nous remet une autorisation écrite signée par vous. Nous pouvons néanmoins vous contacter pour confirmer que vous l'avez donnée, et pour vérifier votre identité directement.

Recours. Si nous refusons une demande, répondez à notre décision avec l'objet « Privacy Appeal ». Une autre personne l'examinera et répondra dans les 45 jours, en indiquant les motifs. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'issue, vous pouvez saisir l'Attorney General (le procureur général) de votre État ou, en Californie, la California Privacy Protection Agency.

Non-discrimination. Nous ne vous refuserons pas un service, ne vous facturerons pas un prix différent et ne vous fournirons pas un service de moindre qualité parce que vous avez exercé un droit en matière de confidentialité. Nous n'avons aucun programme de fidélité et aucune remise conditionnée à la communication d'informations personnelles.

Les mineurs

Ce service s'adresse à des adultes qui créent une entreprise. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Deux seuils inférieurs figurent dans la loi et nous indiquons notre position sur les deux : nous ne collectons rien auprès d'un enfant de moins de 13 ans, et nous n'avons aucune connaissance effective d'une vente ou d'un partage des informations personnelles d'une personne de moins de 16 ans. Nous ne demandons nulle part d'âge ni de date de naissance, et il n'existe aucun champ pour cela dans nos enregistrements.

Si vous pensez qu'une personne de moins de 18 ans nous a communiqué des informations personnelles, écrivez à support@efiling.us.com et nous les supprimerons.

Où vos informations sont conservées

Le service est proposé aux États-Unis, pour des dépôts effectués auprès d'agences d'État des États-Unis, et nous ne le proposons pas ailleurs.

Nos serveurs sont aux États-Unis. Le serveur applicatif et le disque qui contient la base de données fonctionnent sur Amazon Web Services, en Virginie du Nord, et le stockage d'objets configuré pour le dépôt de fichiers se trouve dans la même région. Vos informations — y compris le numéro de sécurité sociale chiffré — y résident.

Notre partenaire de dépôt, notre prestataire de paiement, notre partenaire de recherche, notre prestataire d'envoi d'e-mails et nos plateformes analytiques et publicitaires sont des sociétés des États-Unis et traitent les informations décrites à la section 8 aux États-Unis et partout ailleurs où elles opèrent.

Un destinataire fait exception. Notre prestataire d'analyse produit et de suivi des erreurs (PostHog) fonctionne sur son cloud européen : les pages vues, les événements et les rapports d'erreur décrits à la section 8 sont donc traités dans l'Union européenne. Il s'agit d'un transfert hors des États-Unis de ces informations-là, et d'aucune autre : votre dossier, vos documents, vos paiements et le numéro de sécurité sociale chiffré restent sur les serveurs décrits ci-dessus.

Les lois d'État sur la confidentialité mentionnées à la section 16 et les lois d'État sur la notification des violations mentionnées à la section 15 s'appliquent à nous où que se trouvent les serveurs. Si nous déplaçons le service hors des États-Unis, nous mettrons à jour la présente section avant le déplacement.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Lorsque nous le faisons, nous publions ici la nouvelle version avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour », et nous réexaminons la politique au moins une fois tous les 12 mois.

Si une modification est substantielle — une nouvelle catégorie d'informations, une nouvelle finalité ou un nouveau type de destinataire —, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis sur le site avant qu'elle ne prenne effet.